1. Champ d’application
Afermon (ci-après « nous ») accorde une attention particulière à la protection des données personnelles traitées dans le cadre de notre boutique en ligne destinée aux utilisateurs en France. La présente politique décrit les principales catégories d’informations susceptibles d’être recueillies, les finalités des traitements, les mesures de sécurité mises en œuvre ainsi que les droits reconnus aux personnes concernées par le Règlement général sur la protection des données (RGPD).
Les traitements peuvent notamment intervenir lors de la navigation, de la création d’une commande, du paiement, de la livraison, d’une demande de retour ou d’échange, d’une demande de remboursement ou d’une prise de contact avec le service client. Nous cherchons à limiter les données utilisées à celles qui sont pertinentes pour la finalité concernée.
2. Types de données collectées
Selon les services utilisés, les informations recueillies peuvent comprendre le nom, l’adresse de livraison, l’adresse e-mail, le numéro de téléphone, les informations relatives à la commande, les données nécessaires au suivi d’un paiement ainsi que les messages et pièces utiles à une demande adressée au service client.
Lors de la navigation, certaines informations techniques peuvent également être traitées, telles que les données relatives au navigateur, au terminal utilisé, à la session ou aux préférences enregistrées au moyen de cookies. La nature des informations recueillies dépend du service concerné et de la finalité poursuivie.
3. Finalités du traitement
Les données personnelles peuvent être utilisées pour enregistrer et exécuter les commandes, confirmer les paiements, organiser la livraison, traiter les demandes de retour, d’échange ou de remboursement et répondre aux sollicitations adressées au service client.
Elles peuvent aussi être utilisées pour assurer la sécurité des opérations, prévenir certaines utilisations irrégulières, conserver les informations requises par la réglementation applicable ou permettre l’exercice et la défense de droits dans le cadre prévu par la loi. Chaque traitement est associé à une finalité déterminée et les données ne sont pas utilisées de manière incompatible avec cette finalité.
4. Gestion des cookies
Les cookies nécessaires au fonctionnement de la boutique en ligne peuvent être utilisés pour permettre certaines fonctionnalités essentielles, notamment la gestion de la session, du panier ou du parcours de commande.
Pour les cookies ou traceurs nécessitant un consentement préalable, le choix de l’utilisateur est recueilli avant leur dépôt ou leur lecture. Le consentement doit résulter d’une action positive, être suffisamment informé et pouvoir être retiré à tout moment. Les modalités de retrait doivent rester accessibles et présenter une facilité comparable à celle utilisée pour exprimer le choix initial.
5. Sécurité des données
Nous mettons en place des mesures techniques et organisationnelles adaptées afin de protéger les données personnelles contre les accès non autorisés, les altérations, les pertes ou les divulgations qui ne seraient pas nécessaires aux finalités prévues. Selon les traitements concernés, ces mesures peuvent comprendre le chiffrement des communications, la gestion des autorisations d’accès, la protection des comptes et le contrôle des accès aux informations.
Les mesures appliquées sont adaptées à la nature des données et aux risques associés. Leur pertinence peut être réévaluée lorsque les modalités de traitement ou les risques de sécurité évoluent.
6. Communication des données et transferts internationaux
Certaines informations peuvent être communiquées lorsque cela est nécessaire au traitement d’une commande, notamment pour le paiement, la livraison, la gestion d’un retour, un échange, un remboursement ou l’assistance apportée à l’utilisateur. Les informations utilisées dans ce cadre sont limitées aux éléments nécessaires à l’opération concernée.
Lorsque certaines données personnelles sont transférées vers un pays situé en dehors de l’Espace économique européen, les mécanismes prévus par le RGPD sont pris en compte afin d’encadrer le transfert concerné, selon la situation applicable. Les garanties juridiques requises sont évaluées au regard des conditions du traitement.
7. Conservation des données et gestion des incidents
Les données personnelles sont conservées pendant une période adaptée à la finalité pour laquelle elles sont traitées et aux obligations légales applicables. Lorsque leur conservation n’est plus nécessaire, elles peuvent être supprimées, anonymisées ou conservées séparément lorsqu’une obligation particulière le justifie.
Lorsqu’un incident est susceptible d’affecter la sécurité des données personnelles, nous examinons la situation afin d’en déterminer la nature, d’en limiter les conséquences et d’appliquer les mesures appropriées. Lorsque la réglementation prévoit une notification à l’autorité compétente ou une information des personnes concernées, les démarches correspondantes sont réalisées dans les conditions prévues par le RGPD.
8. Droits des utilisateurs au titre du RGPD
Dans les conditions prévues par le RGPD, les personnes concernées peuvent demander l’accès aux données personnelles les concernant et leur rectification lorsqu’elles sont inexactes ou incomplètes. Selon la situation, elles peuvent également exercer un droit à l’effacement, à la limitation du traitement ou à l’opposition.
Lorsque les conditions légales sont réunies, un droit à la portabilité peut également être exercé. Lorsqu’un traitement repose sur le consentement, celui-ci peut être retiré à tout moment pour les traitements futurs fondés sur ce consentement. Les demandes sont examinées conformément aux délais et modalités prévus par la réglementation applicable.
9. Bases légales des traitements
Selon la nature de l’opération, les traitements peuvent être fondés sur la nécessité d’exécuter un contrat ou de prendre des mesures demandées avant sa conclusion, sur le respect d’une obligation légale, sur un intérêt légitime lorsque les conditions applicables sont réunies, ou sur le consentement lorsque celui-ci constitue la base juridique appropriée.
Lorsque le consentement est utilisé comme fondement, il doit correspondre à un choix libre, spécifique, éclairé et univoque. La simple inaction, une case préactivée ou une formulation ne permettant pas de distinguer les finalités concernées ne constitue pas, à elle seule, une expression appropriée du consentement.
10. Principes relatifs à la collecte et à l’utilisation des informations personnelles
Nous ne vendons pas les coordonnées personnelles des utilisateurs. Les informations personnelles ou les images transmises par un utilisateur ne sont pas utilisées à des fins publicitaires sans disposer, lorsque cela est nécessaire, d’un consentement valable ou d’une autre base juridique permettant le traitement concerné.
La boutique en ligne n’a pas pour finalité principale de recueillir des informations personnelles. Les données demandées sont destinées aux besoins liés aux services proposés, à la gestion des commandes, à l’assistance et aux obligations applicables.
Les avantages gratuits ou mécanismes incitatifs ne sont pas conçus dans le but principal d’obtenir des informations personnelles. Lorsqu’un élément gratuit est associé à un achat ou intégré à une action de communication, sa mise en œuvre reste liée à cette opération et la collecte de données personnelles n’en constitue pas la finalité principale.
Les références au droit français utilisées dans les présentes informations correspondent au territoire auquel la boutique en ligne est destinée. Les informations juridiques peuvent être réévaluées lorsque les règles applicables évoluent. Les coordonnées communiquées dans cette politique doivent rester réelles, accessibles et cohérentes avec celles publiées sur les autres pages de la boutique en ligne.
11. Coordonnées
International Service / Entrepôt des retours
Adresse de contact : 31-27 Yamagatacho Oguni, Kuji-shi, Iwate 028-8712, Japon
E-mail du service client : info@afermon.com
Téléphone du service client : +81 70-8265-4391
Horaires du service client : du lundi au vendredi, de 09h00 à 12h30 et de 14h00 à 18h00 CET
12. Mise à jour de la politique
La présente politique peut être modifiée afin de tenir compte de l’évolution des services, des pratiques de traitement des données ou des exigences juridiques applicables. La version actualisée est publiée sur la boutique en ligne.
Lorsque les modifications entraînent une information particulière ou nécessitent un nouveau choix de l’utilisateur, les mesures appropriées sont mises en œuvre conformément aux règles applicables.