1. Conditions d’utilisation
Afermon (ci-après « nous ») propose une boutique en ligne permettant aux utilisateurs de consulter les produits, de renseigner les informations nécessaires à une commande, de procéder au paiement et de bénéficier des services associés. La présente politique décrit les principales règles applicables à l’utilisation de la boutique en ligne et au parcours d’achat.
L’utilisateur est invité à prendre connaissance des informations présentées avant chaque commande et à vérifier les éléments affichés avant leur validation. Les informations essentielles relatives au produit, au prix, à la livraison et aux conditions de vente sont communiquées avant la conclusion de l’achat, conformément aux règles françaises applicables au commerce en ligne.
2. Produits et prix
Les informations présentées pour chaque produit correspondent aux caractéristiques disponibles au moment de sa mise en vente et sont destinées à permettre une compréhension des éléments essentiels de l’article proposé. Les données relatives à la disponibilité sont actualisées en fonction du traitement des commandes.
Les prix sont indiqués en euros (€). Lorsque les modalités DDP sont applicables, le montant affiché comprend les éléments concernés par la TVA et les droits de douane. Les frais de livraison applicables sont présentés séparément avant la validation de la commande. Le consommateur doit pouvoir connaître les principaux éléments du montant à payer avant de confirmer son achat.
3. Commandes et paiements
Avant la confirmation, un récapitulatif permet à l’utilisateur de vérifier les produits sélectionnés, les quantités, les prix, les éventuels frais de livraison et le montant total de la commande. Les transactions sont réalisées en euros (€) et les moyens de paiement proposés comprennent Visa, Mastercard et Discover. Une commande est prise en charge après confirmation du paiement selon le processus applicable. Les conditions relatives aux moyens de paiement, à la sécurité des transactions et aux remboursements sont disponibles dans la Politique de paiement.
4. Transport et frais de livraison
Les commandes sont livrées en France métropolitaine, y compris en Corse, dans les zones couvertes par notre service. Pour un montant total compris entre 0 € et 174,99 €, les frais de livraison sont de 8,99 € ; à partir de 175 €, la livraison est proposée sans frais dans les zones desservies. Les paiements confirmés avant 18h00 sont généralement pris en charge le jour même, tandis que ceux confirmés après 18h00 sont habituellement traités le jour ouvré suivant. L’expédition intervient généralement dans les 3 jours ouvrés suivant la confirmation du paiement et le délai indicatif d’acheminement est de 10 à 15 jours ouvrés. Les commandes peuvent notamment être confiées à DHL, UPS ou FedEx. Les modalités détaillées sont disponibles dans la Politique de livraison.
5. Annulation de commande
Une demande d’annulation peut généralement être adressée dans les 48 heures suivant la validation de la commande lorsque le traitement logistique n’a pas encore conduit à son expédition. Après ce délai ou lorsque la commande a déjà été expédiée, l’annulation préalable peut ne plus être réalisable ; l’utilisateur peut alors attendre la réception et demander l’application des modalités de retour et de remboursement correspondantes. La demande peut être effectuée par e-mail ou par téléphone en indiquant notamment le numéro de commande et les informations utiles à son identification. Les modalités détaillées sont disponibles dans la Politique d’annulation de commande.
6. Retours, remboursements et échanges
Le consommateur dispose en principe d’un droit légal de rétractation de 14 jours calendaires à compter de la réception du bien et peut également présenter une demande de retour ou d’échange dans les 40 jours suivant la réception selon les modalités complémentaires prévues. La demande est adressée au service client avec les informations nécessaires à l’examen de la commande ; après validation, les instructions de retour sont communiquées et le produit peut être retourné à l’adresse indiquée. Les frais directs de retour liés à une demande sans motif peuvent être supportés par l’acheteur, tandis que les frais liés à un problème concernant le produit ou à un échange sont traités selon les règles applicables. Pour une rétractation exercée conformément à la loi, le remboursement intervient dans le délai légal, avec les éventuelles possibilités de différé prévues par la réglementation. Le remboursement est effectué avec le moyen de paiement utilisé lors de l’achat et son apparition sur le compte peut ensuite dépendre du traitement bancaire, généralement dans un délai indicatif de 10 à 15 jours ouvrés. Les modalités détaillées sont disponibles dans la Politique de retour, de remboursement et d’échange.
7. Protection des données et respect de la vie privée
Les données personnelles nécessaires à la fourniture des services peuvent être traitées notamment pour enregistrer une commande, organiser son paiement et sa livraison, répondre aux demandes du service client et assurer le suivi des retours, échanges et remboursements.
Nous appliquons les principes de finalité, de minimisation, de transparence et de durée de conservation adaptée. Lorsque le consentement constitue la base appropriée d’un traitement, celui-ci repose sur un choix exprimé de manière libre, spécifique, éclairée et univoque. Des mesures techniques et organisationnelles adaptées sont utilisées pour protéger les informations traitées.
8. Droit applicable et juridiction compétente
Les services destinés aux utilisateurs en France sont proposés dans le respect du droit français applicable aux ventes en ligne, à la protection des consommateurs et aux traitements de données personnelles, ainsi que du RGPD pour les traitements concernés.
En cas de difficulté relative à une commande ou à un service, l’utilisateur peut nous contacter afin de rechercher une solution appropriée. Les règles impératives protégeant les consommateurs restent applicables lorsqu’elles concernent la situation en cause. Les règles relatives à la compétence juridictionnelle applicables au consommateur sont également prises en compte.
Nous nous réservons la possibilité de mettre à jour la présente politique lorsque les services ou les exigences applicables évoluent. Les modifications pertinentes sont communiquées selon des modalités adaptées à leur nature.
9. Champ d’application
La présente politique couvre la consultation de la boutique en ligne, la sélection des produits, la création et la validation des commandes, les paiements, la livraison ainsi que les demandes relatives aux retours, remboursements et échanges.
Les informations affichées au cours du parcours d’achat peuvent compléter les présentes dispositions pour la commande concernée. Les informations communiquées au consommateur avant la conclusion du contrat permettent notamment d’identifier les caractéristiques essentielles du produit, le prix, les modalités de livraison et les conditions applicables à l’achat.
10. Confidentialité et protection des données
Nous utilisons les informations personnelles nécessaires pour assurer les opérations liées aux commandes et aux services demandés. Il peut notamment s’agir du nom, de l’adresse de livraison, de l’adresse e-mail, du numéro de téléphone et des informations nécessaires au suivi d’une commande ou d’une demande adressée au service client.
Les informations sont utilisées pour des finalités déterminées et pertinentes, avec une collecte limitée aux besoins du traitement concerné. Les données ne font pas l’objet d’une vente. Les informations personnelles ou les images communiquées par l’utilisateur ne sont pas utilisées à des fins publicitaires lorsque le traitement nécessiterait un consentement qui n’a pas été obtenu. Des mesures telles que le chiffrement des communications et la gestion des autorisations d’accès peuvent être utilisées pour réduire les risques liés à la sécurité des données.
11. Propriété intellectuelle
Les photographies, textes, éléments graphiques, présentations et autres contenus disponibles sur la boutique en ligne peuvent être protégés par les règles applicables en matière de propriété intellectuelle. Leur consultation dans le cadre normal de la boutique en ligne ne confère pas à l’utilisateur de droit de propriété sur ces éléments.
Toute utilisation, reproduction ou diffusion d’un contenu au-delà de ce qui est autorisé par la réglementation applicable doit respecter les droits attachés au contenu concerné.
12. Déclaration relative à la responsabilité
Nous veillons à présenter les informations nécessaires au parcours d’achat de façon compréhensible et à maintenir une organisation permettant le suivi des commandes et des demandes adressées au service client.
L’utilisateur est invité à vérifier les coordonnées et l’adresse de livraison renseignées au moment de la commande afin de faciliter son traitement. Lorsqu’une demande nécessite des informations complémentaires, nous cherchons à limiter les éléments sollicités à ceux utiles à son examen.
Les demandes liées à la livraison, au paiement, au retour ou au remboursement sont examinées au regard des informations disponibles et des règles applicables. Lorsque la situation nécessite une intervention de notre part, les modalités appropriées sont communiquées à l’utilisateur.
Aucune disposition de la présente politique n’a pour objet de réduire les droits impératifs reconnus au consommateur par la réglementation française applicable.
13. Modification de la politique de service
La présente politique peut être révisée pour tenir compte des évolutions de la boutique en ligne, des modalités de service ou du cadre juridique applicable. La version actualisée est publiée sur la boutique en ligne.
Lorsque certaines modifications nécessitent une information spécifique ou un nouveau choix de l’utilisateur, les modalités appropriées sont mises en œuvre avant leur application aux traitements ou opérations concernés.
14. Coordonnées
International Service / Entrepôt des retours
Adresse de contact : 31-27 Yamagatacho Oguni, Kuji-shi, Iwate 028-8712, Japon
E-mail du service client : info@afermon.com
Téléphone du service client : +81 70-8265-4391
Horaires du service client : du lundi au vendredi, de 09h00 à 12h30 et de 14h00 à 18h00 CET