Mentions légales

1. Informations relatives à la boutique en ligne

Afermon (ci-après « nous ») met à disposition une boutique en ligne destinée aux utilisateurs en France pour la consultation des produits, la passation des commandes et le règlement des achats. Les informations essentielles concernant les produits, les prix, les modalités de livraison, les moyens de paiement et les conditions applicables sont présentées au cours du parcours d’achat afin de permettre à l’utilisateur de vérifier les principaux éléments avant la confirmation de sa commande. Le droit français prévoit notamment une information précontractuelle claire et compréhensible concernant les caractéristiques essentielles des produits, leur prix ainsi que les modalités de livraison et de paiement.

2. Transport et logistique

Les commandes sont livrées en France métropolitaine, y compris en Corse, dans les zones couvertes par notre service. Pour une commande d’un montant compris entre 0 € et 174,99 €, les frais de livraison sont de 8,99 €. À partir de 175 €, la livraison est proposée sans frais dans les zones desservies. Les paiements confirmés avant 18h00 sont généralement pris en charge le jour même et ceux confirmés après 18h00 sont habituellement traités le jour ouvré suivant. L’expédition intervient généralement dans les 3 jours ouvrés suivant la confirmation du paiement, avec un délai indicatif d’acheminement de 10 à 15 jours ouvrés. DHL, UPS ou FedEx peuvent notamment être utilisés pour l’acheminement. Les informations relatives au délai et au coût de livraison sont communiquées avant la conclusion de la commande.

3. Taxes et frais

Les prix affichés en euros tiennent compte de la TVA applicable selon les conditions de vente indiquées. Lorsque les modalités DDP s’appliquent, le montant présenté comprend également les droits de douane concernés par la livraison. Les frais de livraison sont affichés séparément lorsqu’ils sont applicables, de manière à permettre à l’utilisateur de connaître le montant à régler avant la validation de sa commande. Le droit français prévoit que les prix destinés aux consommateurs soient présentés en euros et toutes taxes comprises, avec une information préalable sur les éventuels frais supplémentaires.

4. Droit de retour et service après-vente

Pour les contrats conclus à distance, le consommateur bénéficie en principe d’un délai légal de rétractation de 14 jours calendaires dans les conditions prévues par la réglementation applicable. Une procédure complémentaire permettant de demander un retour ou un échange dans les 40 jours suivant la réception de la commande peut également être proposée selon les modalités applicables. Les demandes peuvent être adressées à notre service client avec les informations nécessaires à l’identification de la commande ; lorsqu’un retour ou un échange est accepté, les instructions correspondantes sont communiquées à l’utilisateur. En cas de rétractation légalement exercée, le remboursement intervient dans les délais prévus par le droit applicable, sous réserve des conditions permettant légalement de différer le remboursement jusqu’à la réception du bien ou de la preuve de son expédition.

5. Paiement et sécurité des données

Les règlements sont effectués en euros (€) au moyen des cartes Visa, Mastercard ou Discover proposées lors du processus de commande. Les communications liées au paiement peuvent être protégées par des mécanismes de chiffrement tels que TLS. Le traitement des données de paiement est réalisé au moyen d’une infrastructure répondant aux exigences de sécurité applicables, notamment celles du standard PCI-DSS. Les informations personnelles nécessaires à la commande, au paiement, à la livraison et au service après-vente sont traitées conformément au RGPD et aux règles françaises applicables en matière de protection des données. Des mesures techniques et organisationnelles adaptées sont mises en œuvre en fonction des risques associés aux traitements concernés.

6. Coordonnées

International Service / Entrepôt des retours
Adresse de contact : 31-27 Yamagatacho Oguni, Kuji-shi, Iwate 028-8712, Japon
E-mail du service client : info@afermon.com
Téléphone du service client : +81 70-8265-4391
Horaires du service client : du lundi au vendredi, de 09h00 à 12h30 et de 14h00 à 18h00 CET

7. Droit applicable et règlement des litiges

Les services proposés aux utilisateurs en France sont organisés dans le respect du droit français applicable aux ventes en ligne, à la protection des consommateurs et au traitement des données personnelles, ainsi que du RGPD pour les traitements concernés. En cas de difficulté relative à une commande, un paiement, une livraison ou une demande de retour, l’utilisateur peut contacter notre service client afin de rechercher une solution adaptée.

Les droits impératifs accordés aux consommateurs par la réglementation française demeurent applicables lorsqu’ils concernent la situation en cause. Lorsque des règles particulières prévoient une procédure de règlement amiable ou une compétence juridictionnelle déterminée, celles-ci sont prises en compte conformément au cadre légal applicable.