1. Composition des prix
Afermon (ci-après « nous ») affiche les prix des produits en euros (€). Lorsque les modalités DDP s’appliquent, le montant présenté lors de la commande comprend la TVA ainsi que les droits de douane applicables à l’acheminement concerné. Les frais de livraison sont indiqués séparément lorsqu’ils sont dus, afin que l’utilisateur puisse connaître le montant à régler avant la confirmation de son achat. En France, les prix destinés aux consommateurs doivent être présentés en euros et toutes taxes comprises, avec une information préalable sur les frais supplémentaires connus.
Pour les commandes concernées par notre grille tarifaire, les frais d’expédition sont de 8,99 € lorsque le montant total est compris entre 0 € et 174,99 €. À partir de 175 €, les frais de livraison sont pris en charge dans les zones françaises desservies.
2. Champ d’application
La présente politique concerne les commandes passées sur notre boutique en ligne et destinées aux zones couvertes par le service de livraison en France métropolitaine, y compris la Corse. Elle précise la manière dont la TVA, les droits de douane et les frais de livraison sont présentés et pris en compte pour les commandes concernées.
Les montants et modalités applicables sont ceux communiqués au cours du parcours de commande et au moment de la validation de l’achat.
3. Modalités de livraison DDP
Lorsque le régime DDP est applicable, les droits de douane et la TVA concernés par l’opération sont intégrés au montant présenté à l’utilisateur conformément aux conditions indiquées lors de la commande. Le dispositif DDP est ainsi utilisé pour prendre en compte les éléments fiscaux et douaniers associés à l’acheminement.
Lorsque les droits et taxes concernés sont déjà inclus dans le prix indiqué, aucun règlement distinct à la réception n’est normalement demandé au titre de ces mêmes éléments. Cette présentation permet au consommateur de connaître à l’avance le montant applicable et les frais associés à son achat.
4. Exigences douanières et de conformité
Les informations nécessaires au traitement administratif et logistique d’une commande peuvent être préparées en fonction de la nature du produit, de sa valeur et des formalités applicables. Les documents nécessaires à l’acheminement sont établis à partir des informations disponibles concernant la commande.
Pour faciliter les opérations de livraison, l’utilisateur doit renseigner les données nécessaires, notamment son nom, son adresse et ses coordonnées. Lorsque des précisions complémentaires sont requises pour une formalité déterminée, elles peuvent être sollicitées dans la mesure nécessaire au traitement de la commande.
5. Transparence des coûts
Les différents éléments connus du montant de la commande sont présentés avant la validation définitive, notamment le prix du produit, les frais de livraison lorsqu’ils sont applicables et les éléments fiscaux ou douaniers intégrés selon les conditions DDP. La réglementation française prévoit une information claire du consommateur sur le prix et les éventuels frais supplémentaires avant la conclusion de la vente.
Pour notre grille actuelle, une commande comprise entre 0 € et 174,99 € entraîne 8,99 € de frais de livraison. À partir de 175 €, aucun frais de livraison n’est appliqué dans les zones françaises couvertes par notre service.
6. Facturation et documents
Les informations relatives au prix, à la commande et au paiement peuvent figurer dans la confirmation adressée après l’achat ainsi que dans les documents associés à la commande. Les montants sont exprimés en euros et les éléments nécessaires à l’identification de l’opération sont présentés selon les modalités applicables.
Lorsque certaines informations sont nécessaires à la préparation d’un document ou au traitement d’une formalité, elles sont utilisées conformément à la finalité concernée. Les données communiquées à cette occasion sont traitées dans le respect des règles applicables en matière de protection des données personnelles.
7. Commande et délai de livraison
Les paiements confirmés avant 18h00 sont généralement pris en compte pour le traitement du jour même. Lorsqu’ils sont confirmés après 18h00, la prise en charge intervient habituellement le jour ouvré suivant. L’expédition est généralement effectuée dans un délai de 3 jours ouvrés après confirmation du paiement, puis le délai indicatif d’acheminement est de 10 à 15 jours ouvrés.
Les expéditions peuvent notamment être confiées à DHL, UPS ou FedEx. Le délai de livraison applicable doit être communiqué au consommateur avant la conclusion de la commande ; la réglementation française prévoit également une information claire sur les modalités et délais de livraison.
8. Restrictions territoriales
La livraison dans le cadre de la présente politique est proposée en France métropolitaine, y compris en Corse, dans les zones couvertes par notre service. Les modalités DDP décrites ici sont appliquées aux adresses de livraison entrant dans ce périmètre.
L’adresse renseignée lors de la commande doit permettre l’acheminement du colis dans la zone desservie. Lorsqu’une adresse nécessite une vérification particulière pour des raisons logistiques ou administratives, le traitement de la commande peut dépendre des informations complémentaires disponibles.
9. Coordonnées
International Service / Entrepôt des retours
Adresse de contact : 31-27 Yamagatacho Oguni, Kuji-shi, Iwate 028-8712, Japon
E-mail du service client : info@afermon.com
Téléphone du service client : +81 70-8265-4391
Horaires du service client : du lundi au vendredi, de 09h00 à 12h30 et de 14h00 à 18h00 CET