1. Champ d’application
Afermon (ci-après « nous ») applique les principes du Règlement général sur la protection des données (RGPD) aux traitements de données personnelles réalisés dans le cadre de notre boutique en ligne destinée aux utilisateurs en France. La présente politique précise les règles générales relatives à la collecte, à l’utilisation, à la conservation, à la protection et à la transmission des données personnelles.
Les traitements concernés peuvent notamment intervenir lors de la consultation de la boutique en ligne, de la création et du suivi d’une commande, du paiement, de la livraison, d’une demande de retour ou d’échange, d’un remboursement ou d’une prise de contact avec le service client. Les données utilisées sont déterminées en fonction de la finalité poursuivie et des besoins du traitement concerné.
2. Principes généraux du traitement
Les données personnelles sont traitées selon des principes de licéité, de loyauté et de transparence. Nous veillons également à limiter les informations recueillies à celles qui sont pertinentes et nécessaires au regard de la finalité poursuivie.
La durée de conservation est déterminée en tenant compte de la nature des données, de leur utilisation et des obligations applicables. Les traitements prennent également en considération la confidentialité, la sécurité des informations et les droits des personnes concernées.
Lorsque le consentement constitue la base juridique appropriée, celui-ci repose sur un choix libre, spécifique, éclairé et non équivoque. Lorsqu’un traitement peut être fondé sur l’exécution d’une commande, une obligation légale ou un intérêt légitime, la base correspondante est déterminée au regard de la situation concernée.
3. Droits des personnes concernées
Dans les conditions prévues par le RGPD, toute personne concernée peut demander l’accès à ses données personnelles et obtenir les informations prévues par la réglementation. Elle peut également solliciter la rectification de données inexactes ou incomplètes et, lorsque les conditions légales sont réunies, demander leur effacement.
Selon la nature du traitement, la personne concernée peut aussi exercer un droit à la limitation du traitement, un droit d’opposition ou un droit à la portabilité des données. Lorsque le traitement repose sur le consentement, celui-ci peut être retiré pour l’avenir.
Les demandes peuvent être adressées à notre service client. Nous mettons en place un processus permettant leur traitement dans les délais prévus par la réglementation ; la CNIL indique qu’une réponse doit en principe intervenir dans un délai d’un mois, sous réserve des dispositions applicables au dossier concerné.
4. Obligations des personnes participant au traitement
Les personnes habilitées à accéder aux données personnelles utilisent les informations uniquement dans le cadre des opérations qui leur sont confiées et pour les finalités prévues. Les autorisations d’accès sont organisées en fonction des besoins réels du traitement et de la nature des données concernées.
Les personnes intervenant dans le traitement sont invitées à préserver la confidentialité des informations auxquelles elles peuvent avoir accès et à appliquer les mesures de sécurité prévues. Les modalités d’accès et de protection peuvent être réexaminées lorsque les traitements, les outils utilisés ou les risques évoluent.
Lorsqu’un prestataire intervient dans le traitement de données pour une opération déterminée, les responsabilités et les conditions de traitement sont encadrées selon les exigences applicables au regard du RGPD.
5. Transmission des données
Certaines données personnelles peuvent être transmises lorsque cela est nécessaire à l’exécution d’une commande, au traitement du paiement, à l’organisation de la livraison, à la gestion d’un retour ou d’un échange, au remboursement ou au traitement d’une demande adressée au service client.
Les informations transmises sont adaptées à la finalité concernée et limitées, dans la mesure appropriée, aux éléments nécessaires à l’opération. Lorsque la réglementation impose des conditions particulières à une transmission de données, celles-ci sont prises en compte avant sa mise en œuvre.
Lorsque certaines données font l’objet d’un transfert vers une destination soumise aux règles spécifiques du chapitre V du RGPD, les mécanismes juridiques prévus par ce règlement sont appliqués selon la situation concernée, notamment lorsqu’une décision d’adéquation ou des garanties appropriées sont nécessaires.
6. Méthodes de conformité
Nous intégrons la protection des données dans l’organisation des traitements au moyen de mesures techniques et organisationnelles adaptées. Selon les risques identifiés, ces mesures peuvent notamment comprendre le chiffrement des communications, la gestion des habilitations, la limitation des accès, la protection des comptes et la définition de périodes de conservation appropriées.
Les traitements peuvent faire l’objet d’une documentation et d’une réévaluation lorsque les finalités, les données utilisées, les modalités de traitement ou les risques évoluent. Lorsque certains traitements sont susceptibles de présenter un risque élevé pour les droits et libertés des personnes, les mesures d’analyse et de prévention prévues par le RGPD sont prises en compte.
En cas d’incident susceptible d’affecter les données personnelles, la situation est examinée afin d’en identifier la nature, d’en limiter les conséquences et de déterminer les démarches appropriées. Lorsque la réglementation prévoit une notification à l’autorité compétente ou une information des personnes concernées, les obligations correspondantes sont prises en compte dans les délais applicables.
7. Coordonnées
International Service / Entrepôt des retours
Adresse de contact : 31-27 Yamagatacho Oguni, Kuji-shi, Iwate 028-8712, Japon
E-mail du service client : info@afermon.com
Téléphone du service client : +81 70-8265-4391
Horaires du service client : du lundi au vendredi, de 09h00 à 12h30 et de 14h00 à 18h00 CET